Conditions générales de vente

Article 1 : Identification.

Le site Tiaris Services en Ligne, identifié par le nom de domaine boutique.tiaris.fr est un service électronique accessible sur Internet, qui commercialise les biens décrits dans les fiches articles.
Il est la propriété et est géré par la société Tiaris.

Tiaris est une société établie en France.
Adresse : Tiaris EURL 21, hameau Saint Léon 57870 WALSCHEID France.
Téléphone : +33.9.62.20.21.22 / GSM : +33.6.42.05.52.01

Article 2 : Confirmation de la commande.

Le fait par un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site boutique.tiaris.fr et de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande » prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société Tiaris.
La société Tiaris confirmera l'acceptation de la comande par courrier électronique.
La société Tiaris se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment pour un problème de rupture de stock de produits ou de livraison dans le pays du client. Le client sera informé par courrier électronique.

Article 3 : Obligation du propriétaire du site Tiaris Services en Lignes.

Le propriétaire du site Tiaris Services en Lignes s'engage, après acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'adresse indiquée par le client les produits choisis par lui lors de la commande.
Les produits vendus sur le site boutique.tiraris.fr étant des produits et des services inforamtiques, ils seront expédiés par e-mail à l'adresse courriel indiquée à la commande.
Si, la livrison ne peut s'effectuer pour ne raison technique ou autre, la société Tiaris se réserve le droit d'utiliser un autre moyen pour satisfaire la commande de son client.

Article 4 : Obligation du client.

Le client s'engage à indiquer au propriétaire du site Tiaris Services en Lignes une adresse complète, un numéro de téléphone et une adresse de courrier électonique valides, qui seront utilisés pour la livraison de la commande.
Le client s'engage à régler à la société Tiaris le prix affiché à l'écran au moment de la validation de la commande.
Les taxes douanières du pays où réside le client devront être acquittées par le client lors de la livraison, auprès des services gouvernementaux compétents.

Article 5 : Conditions de paiement.

    Le site boutique.tiaris.fr propose plusieurs modes de paiement des commandes par le client
  • Paiement par chèque bancaire : La société accepte seulement les chèques en Euros emis par une banque Française. Les coordonnées pour libeller et envoyer le chèque sont transmis au client avec sa configuration de commande par courrier électronique..
  • Paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires de Tiaris sont transmises au client avec la confirmation de sa commande. Il appartient ensuite au client d'effectuer l'opération auprès de sa banque.
  • Paiement électronique : Le paiement par cartes bancaires est accepté. Ce paiment est opéré par le service CM-CIC p@iement de la banque Crédit Mutuuel.
  • Paiement par Paypal : Le paiement par Paypal est également accepté.

En utilisant les services bancaires exterieurs reconnus (CM-CIC p@iement et Paypal) Tiaris s'assure la sécurité du paiement par le client est garantie. La société Tiaris n'a à aucun moment des coordonées bancaires du client. ces services préviennent Tiaris et le client que le règlement de la commande s'est bien déroulé. La réception de ce courrier électronique signifie que la commande est acceptée par Tiaris.

Dans le cas du paiement par chèque ou virement, la transaction sera dite acceptée par la société Tiaris lorsque l'intégralité du paiement de la commande sera enregistrée sur le compte bancaire de la société Tiaris.

Tous les prix sont exprimés en Euros.

Article 6 : Livraison et délais.

La livraison des produits de type sources informatiques se font par voie électronique. Les éléments décrits dans les fiches produits sont envoyés à l'adresse électronique du client qu'il a utilisée lors de la commande.

Pour la livraison des articles de "type services informatiques", Tiaris préviendra le client de la date où se service sera effectué. S'il s'agit d'un abonnement, sa période commencera le 1er jour du mois suivant sa mise en route par Tiaris, et pour la durée indiquée dans la fiche article.

Article 7 : Garantie, Echange et retour.

Les sources informatiques sont testés pour les configurations indiquées dans la fiche article. Le client dispose de deux mois de garantie gratuite, à compter de la date d'achat, pour signaler tout dysfonctionnement à Tiaris, qui fera son possible pour corriger le produit.

Les sources informatiques sont cédés avec la licenece GNU/GPL. Aucune garantie, hors contrat de maintenance explicite, n'est accordée. Le client est seul responsavble de l'utilisation des programmes achetés sur Tiaris Services en Ligne.

Il n'est pas possible d'échanger ou de retourner les produits électroniques achetés

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente.

En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par une partie, le contrat liant la société Tiaris et le client sera résilié de plein droit sans formalité particulière ni mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige ou différent concernant les conditions générales de vente de Tiaris Services en Lignes.

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